Réglementation concernant la pêche maritime de loisir
Par Louarn le 7 Octobre 2010 à 18h55 | Catégorie: Réglementation
Suite dernièrement à une discussion liée à la pêche dans notre cher Cap Sizun, je me permet de faire un bref rappel de la réglementation en vigueur. Le texte de référence est le Décret 90-618 du 11 juillet 1990 (modifié en 1999, en 2007 et 2009) relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir. On entend communément par pêche maritime de loisir la pêche dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu [...]