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Réglementation concernant la pêche maritime de loisir

Par Louarn le 7 Octobre 2010 à 18h55 | Catégorie: Réglementation

Suite dernièrement à une discussion liée à la pêche dans notre cher Cap Sizun, je me permet de faire un bref rappel de la réglementation en vigueur. Le texte de référence est le Décret 90-618 du 11 juillet 1990 (modifié en 1999, en 2007 et 2009) relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir. On entend communément par pêche maritime de loisir la pêche dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu [...]

Protection des épaves historiques: la lutte face aux Chercheurs de Trésors

Par Louarn le 25 Août 2010 à 19h31 | Mis à jour le 27 Août 2010 à 17h08 | Catégorie: Réglementation

La France vient de se doter d'un nouvel outil juridique pour protéger ses intérêts en mer et notamment les épaves historiques présentes dans les eaux sous juridiction françaises. Désormais, tout navires spécialisés dans la recherche d'épaves historiques seront soumis à un régime d'autorisation préalable. Ces derniers devront déposer un dossier d'information, au moins 3 mois avant le début des activités, auprès de la préfecture maritime compétente sur la zone de recherche. Le but est ici de [...]