Protection des épaves historiques: la lutte face aux Chercheurs de Trésors
Par Louarn le 25 Août 2010 à 19h31 | Mis à jour le 27 Août 2010 à 17h08 | Catégorie: Réglementation
La France vient de se doter d'un nouvel outil juridique pour protéger ses intérêts en mer et notamment les épaves historiques présentes dans les eaux sous juridiction françaises. Désormais, tout navires spécialisés dans la recherche d'épaves historiques seront soumis à un régime d'autorisation préalable. Ces derniers devront déposer un dossier d'information, au moins 3 mois avant le début des activités, auprès de la préfecture maritime compétente sur la zone de recherche. Le but est ici de [...]