Réglementation concernant la pêche maritime de loisir

Par Louarn le 7 Octobre 2010 à 18h55 | Catégorie: Réglementation | Commentaires (0)

Suite dernièrement à une discussion liée à la pêche dans notre cher Cap Sizun, je me permet de faire un bref rappel de la réglementation en vigueur. Le texte de référence est le Décret 90-618 du 11 juillet 1990 (modifié en 1999, en 2007 et 2009) relatif à l'exercice de la pêche maritime de loisir.

On entend communément par pêche maritime de loisir la pêche dont le produit est destiné à la consommation exclusive du pêcheur et de sa famille et ne peut être colporté, exposé à la vente, vendu sous quelque forme que ce soit, ou acheté en connaissance de cause. Cette activité étant exercée, à partir de navires ou embarcations, soit en action de nage ou de plongée, soit à pied sur le domaine public maritime.

Il est à noter que les règlements applicables aux pêcheurs professionnels concernant la taille minimale des captures autorisées, les caractéristiques et conditions d'emploi des engins de pêche, les modes et procédés ainsi que les zones, périodes, interdictions et arrêtés de pêche s'appliquent aux pêcheurs de loisir.

Voici les engins de pêche autorisés pour les personnes pratiquant la pêche maritime de loisir en Bretagne: -des lignes gréées pour l'ensemble d'un maximum de 12 hameçons -2 palangres munies chacune de 30 hameçons -2 casiers (souvent pas respecté) -1 foëne -1 épuisette ou salabre -en mer du Nord, Manche ou Atlantique, 1 filet trémail d'une longueur maximale de 50 mètres, d'une hauteur maximale de 2 mètres en pêche, sauf dans la partie des eaux salées des estuaires et des embouchures des fleuves et rivières en amont d'une limite fixée par arrêté du ministre chargé des pêches maritimes. -dans le ressort des circonscriptions des préfets des régions Bretagne, Pays de la Loire et Aquitaine, 1 carrelet par navire et de 3 balances par personne embarquée

Pour nos amis pêcheurs sous marins: La pêche sous marine est interdite aux personnes âgées de moins de 16 ans. Il est interdit aux pêcheurs sous marins: -d'exercer la pêche sous marine entre le coucher et le lever du soleil -de s'approcher à moins de 150 mètres des navires ou embarcations de pêche ainsi que des engins de pêche signalés par un balisage apparent -de capturer les animaux marins pris dans les engins ou filets placés par d'autres pêcheurs -de faire usage, pour la pêche sous marine, d'un foyer lumineux -d'utiliser, pour la capture des crustacés, une foëne ou un appareil spécial pour la pêche sous marine -de tenir chargé hors de l'eau un appareil spécial pour la pêche sous marine

Toute personne pratiquant la pêche sous marine de loisir doit signaler sa présence au moyen d'un bouée permettant de repérer sa position.

Les personnes détenant à bord ou utilisant un nombre d'engins de pêche supérieur à celui autorisé, ne respectant pas les mesures de limitations de captures ou ne respectant pas les mesures liées à la pêche sous marine seront puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (1500 euros au plus, montant pouvant aller jusqu'à 3000 euros en cas de récidive lorsque le réglement le prévoit).

Bonne pêche à tous (dans la légalité si possible) !